Condition générale d'utilisation

PREAMBULE

Le site Internet accessible à l'URL http://club-shopping.com (ci-après désigné par « le Site », « le service » ou « CLUB-SHOPPING ») est édité par CLUB-SHOPPING.com.

Le service CLUB-SHOPPING est disponible à partir du Site vers la France Métropolitaine, la Belgique, Monaco et la Corse.

Toute inscription au service par un Internaute, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu'elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En s'abonnant au Service, le Membre accepte sans réserve l'application des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d'accueil du Site. Celles-ci peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Membre déclare donc avoir la capacité juridique de s'engager contractuellement. Les présentes conditions de Vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Membre, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Article 1 - Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :

" Catalogue " : désigne l'ensemble des Articles et Produits que CLUB-SHOPPING met à disposition à disposition du Membre, le catalogue est matérialisé par la boutique consultable à l'adresse : http://club-shopping.com/.

" Membre " ou " abonné " : désigne toute personne physique qui approuve les présentes Conditions Générales de Vente, et qui de ce fait accède à CLUB-SHOPPING et s'abonne au Service en créant un compte payant conformément au tarif mentionné à l'article 6 ci-après.

" Territoire " : désigne la France Métropolitaine, la Belgique, Monaco et la Corse.

Article 2 - Objet du Service

CLUB-SHOPPING est un service d'abonnement.
En s'abonnant au service, le Membre bénéficie tous les mois d'un Article ou produit qu'il peut choisir parmi l'ensemble des articles proposés sur CLUB-SHOPPING sous réserve du paiement de son abonnement.

Article 3 – Caractéristiques du Service et des Produits

3.1 - La commande de cadeau est réservée aux Membres et Abonnés au service ayant payé leur abonnement conformément aux dispositions prévues par l’article 6 ci-dessous.

3.2 - A compter de la souscription de son abonnement, l'abonné dispose d'un délai d'un mois pour opérer le choix de son article, passé ce délai, l'abonné perd cette faculté et aucun article ne pourra être envoyé. Le Produit adressé à l'Abonné est sélectionné au sein du Catalogue par CLUB-SHOPPING, qui veille à ce que l'Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit.

3.3 - Les caractéristiques des Articles et Produits décrites dans le catalogue accessible sur le Site (ci-après : « le Catalogue »), qui est mis à jour par CLUB-SHOPPING au fur et à mesure de son évolution. Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le Catalogue sont les plus précises possibles. Elles n'engagent CLUB-SHOPPING que pour ce qui est indiqué.

Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le Catalogue sont les plus précises possibles. Elles n'engagent CLUB-SHOPPING que pour ce qui est indiqué.

Article 4 – Eléments requis pour accéder au Service

4.1 - Accès au service : L'accès au Service nécessite de souscrire un abonnement conformément à l'article 5 et d'en régler le prix conformément à l'article 6.

4.2 - Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers : Le Site et le Service s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d'activité de l'industrie et du commerce.

4.3 - Territoire : Le service n'est accessible que depuis la France Métropolitaine, la Belgique,Monaco et la Corse.

4.5 - Accès Internet : Chaque connexion nécessite un accès Internet.

4.6 - Accès au Service : Configuration minimale :

Le Site ne fonctionne pas sur les systèmes d'exploitation autres que le système d'exploitation Microsoft Windows 2000 ou ultérieurs.

Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur de type PC ou MAC fonctionnant sous Microsoft Windows 2000, Windows XP ou Vista avec au minimum :

4.7 - Compte : L'internaute est prévenu à la fin de son processus d'inscription et reçoit par email une confirmation d'inscription récapitulant son login (email) et mot de passe. L'internaute pourra ensuite, s'il souhaite changer ce mot de passe attribué automatiquement lors de son inscription, choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donneront au Membre l'accès à l'ensemble des services proposés par CLUB-SHOPPING. Le Membre s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s'exposer les cas échéant, aux sanctions applicables. Pour s'inscrire à CLUB-SHOPPING, le Membre doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (Mail) valide. Toute personne souhaitant devenir Membre de CLUB-SHOPPING s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes.

Pour ces différentes raisons, chaque Membre reste responsable de ses achats, et CLUB-SHOPPING ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre l'accès au service, et l'équipement informatique du Membre.

Article 5 – Inscription au Service

5.1 – Processus d'inscription au Service : Tout internaute souhaitant s'inscrire au service doit avoir la capacité juridique de s'engager contractuellement et notamment être majeur, le cas échéant les mineurs sont tolérés à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. En pareille hypothèse, CLUB-SHOPPING ne saurait être tenu responsable des dépenses, achats ou autres engagements effectués par les Membres ne respectant pas cette disposition.

Pour s'abonner au Service, l'Abonné doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L'Abonné garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. L'Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Abonné l'engagent dès leur validation. CLUB-SHOPPING se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par l'Abonné.
L'adhésion à CLUB-SHOPPING constitue un abonnement à un service en ligne, utilisant différents moyens de paiements récurrents.
Le service est proposé dans le cadre d'un abonnement mensuel sans durée minimum d'engagement.

5.2 - Début du Service : pour tout internaute, le Service débute immédiatement après la souscription de l’offre par celui-ci ou dès lors que celui-ci commande un cadeau sur le site.

5.3 - Offres de partenaires : Lors de son inscription, l'Abonné peut se voir proposer des offres de sociétés tierces, avec lesquelles CLUB-SHOPPING a conclu des partenariats (ci-après : « les Partenaires »). Ces offres sont indépendantes du processus d'inscription au Service CLUB-SHOPPING et leur acceptation ou leur refus par l'Abonné est sans incidence sur la prise en compte de son inscription au Service. Elles sont soumises aux dispositions de l'article 11, auquel il est expressément renvoyé. L'Abonné est informé et accepte que, s'il souscrit à l'offre d'un Partenaire, les données à caractère personnel qu'il a fournies à CLUB-SHOPPING seront transmises au Partenaire en question.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

6.1 - Prix : Le prix mensuel du Service est de 44,50 Euros.
Il comprend les frais de livraison du Produit.

6.2 - Modalités de paiement:

Le paiement du prix s'effectue exclusivement par carte bancaire.

Lors de son inscription, l'Abonné règle les frais de livraison du Cadeau visé à l'article 5.2 à travers le service de paiement sécurisé en ligne « CLUB-SHOPPING Paiement » de CLUB-SHOPPING.

Par la suite, le prix mensuel du Service est débité automatiquement du Compte de l'Abonné par prélèvement.

Ce prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué par un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle CLUB-SHOPPINGsous-traite la mise en oeuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l'Abonné à cette fin.

CLUB-SHOPPING ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

Le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué entre le 1 et le 31 de chaque mois.

L'Abonné garantit à CLUB-SHOPPING qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.

Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.

CLUB-SHOPPING se réserve le droit de suspendre ou s'annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l'abonnement de l'Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Service.

En cas d'incidents de paiement, CLUB-SHOPPING se réserve le droit de suspendre l'abonnement et le compte du Membre jusqu'à régularisation complète de sa situation.
Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d'utilisation partielle, de non usage du Service par le Membre.

Article 7 – Livraison et réception des articles

7.1 - Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de l’inscription de l’Abonné, qui ne peut être située qu’en France métropolitaine en Belgique, à Monaco ou en Corse. L'adresse postale renseignée par le Membre lors de la création de son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte.

7.2 - Si un article envoyé par CLUB-SHOPPING à un Membre était retourné (adresse postale introuvable, retour du article par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du article par le Membre, celui-ci sera réputé avoir été livré par CLUB-SHOPPING. CLUB-SHOPPING n'est pas responsable si le Membre a renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l'envoi de son article ou si celui-ci ne s'est pas manifesté en temps voulu ; en pareille hypothèse il est entendu que CLUB-SHOPPING ne pourra procéder à l'envoi de l'article, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le Membre. En pareille hypothèse donc, l'article ne sera pas attribué mais conservé par CLUB-SHOPPING.

7.3 - L'article sera expédié au Membre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à partir du moment où le article a été validé par CLUB-SHOPPING(hors période de fêtes, de fin d'année. Durant les périodes de fêtes et de fin d'année, le délai de livraison sera porté à 30 jours ouvrés). Tout article est livré en l'état. Les frais éventuels liés à l'article (transport, frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du Membre.

7.4 - Les articles expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. CLUB-SHOPPING ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des articles envoyés. CLUB-SHOPPINGne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des articles lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. CLUB-SHOPPING ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des articles et gains attribués.

Il est expressément précisé que CLUB-SHOPPING ne sera pas tenu de faire parvenir ses articles à un Membre :

Article 8 – Droits et obligations du Membre

8.1 - Utilisation du Service : Tout Membre de CLUB-SHOPPING doit utiliser le service en personne et pour son compte personnel uniquement. Il se doit donc d'en faire un usage strictement personnel et privé dans le cadre du cercle de famille à l'exclusion de toute utilisation, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant (mail) et mot de passe. Il doit seul en assurer la protection. Il est de ce fait seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par lui-même ou sous sa responsabilité. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, CLUB-SHOPPING ne saurait être tenu pour responsable.

CLUB-SHOPPING conseille au Membre de :

En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, le Membre s'engage à en avertir la Société par tout moyen afin qu'elle procède à l'annulation immédiate desdits identifiant et mot de passe.

Il est également de la responsabilité du Membre de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l'identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible). Le Membre est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d'une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses droits.

8.2 – Respect de la règlementation applicable : La loyauté du Membre doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur. Cette loyauté implique notamment que le Membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, ses publications, ses communications avec les tiers ou plus généralement son comportement ne porte atteinte :

Il est ainsi rappelé, que le Site, l'ensemble des logiciels, les présentations d'informations, les enquêtes, quizz, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir CLUB-SHOPPING en premier lieu, ou tout autre ayant droit concerné. L'ensemble des programmes, enquêtes, quizz, services, fonctionnalités sont fournis sous Licence et ne confèrent au Membre qu'un simple droit d'usage dans le cadre stricte de son abonnement. Cette Licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés.

En vertu de cette licence, le Membre n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, jeux, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable. L'utilisation de CLUB-SHOPPING n'est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas :

Tout contrevenant aux précédentes dispositions s'expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis ni indemnités, et s'expose à des poursuites judiciaires correspondant au délit commis.

Article 9 – Responsabilité du Service

La connexion, l'utilisation et la participation à CLUB-SHOPPING impliquent pour le Membre la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membres ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à l'utiliser du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur.

CLUB-SHOPPING s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès continu à son Service. Cependant, CLUB-SHOPPING ne peut garantir la stabilité des taux de transfert et des temps de réponse qui ne relèvent pas de son seul Service mais également des caractéristiques inhérentes au réseau Internet et/ou de prestations assurées par des tiers, notamment des Fournisseurs d'accès Internet. De même, le Service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité du Membre, CLUB-SHOPPING ne pourrait être tenu responsable en cas de disfonctionnement du Service lié à un élément dont il n'aurait pas directement la maîtrise.

En l'état actuel de l'informatique, CLUB-SHOPPINGne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):

En outre, la responsabilité de CLUB-SHOPPINGne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive):

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site club-shopping.com. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

CLUB-SHOPPING se donne le droit d'effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service et s'engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Membres. Le Membre ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.

Article 10 – Garantie du Service

CLUB-SHOPPING s'engage à mettre en oeuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. CLUB-SHOPPING n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement conformément aux instructions données sur le site.

Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, CLUB-SHOPPING ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires. En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie de CLUB-SHOPPING est limitée au remboursement éventuel des sommes payées par le Membre, à l'exclusion de toute indemnité pour des faits et causes dont CLUB-SHOPPING ne serait pas directement à l'origine.

Article 11 – Vie Privée et Protection des données personnelles

Les données fournies par les Membres de CLUB-SHOPPING, ainsi que leur adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service et son gérées avec un souci de confidentialité.

De ce fait, CLUB-SHOPPING collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Le Membre accepte que soient notamment collectés et conservés ses noms, prénoms, civilités, pseudo, email, adresse postale, adresse IP, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l'inscription au site, et/ou lors de la souscription aux services de CLUB-SHOPPING. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services. CLUB-SHOPPING est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu'aucune information permettant d'identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

Conformément à la loi, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, la demande doit être faite par courrier avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, à l'adresse ci-dessous :

DIGITAL LOBSTER Ltd 55 Main Street, 1st Floor Bray CO. Wiclow, Ireland

Tout Membre inscrit sur CLUB-SHOPPING a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du Membre, le compte devra être supprimé.

CLUB-SHOPPING pourra être amené à proposer aux Membres une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, CLUB-SHOPPING n'est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci.

Le Membre reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. Par "cookie", on entend un fichier d'information stocké sur le disque dur de l'Utilisateur, qui fait que son ordinateur est reconnu lors de ses prochaines visites sur le Site.

Le Service est conçu de manière à faciliter la navigation des Membres. A cette fin, CLUB-SHOPPING fait usage de cookies dont la finalité est de signaler le passage du Membre. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du Service personnalisé de chaque Membre. Il est possible pour le Membre, de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence :

Toutefois, en cas de refus de ces cookies par le Membre, CLUB-SHOPPING ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités de son Service.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client :

- par courrier à l'adresse suivante :

Stelbrand, DIGITAL LOBSTER Ltd 55 Main Street, 1st Floor Bray CO. Wiclow, Ireland

- par email :

[email protected]

- par Téléphone :

+33 1 77 62 39 32 (Appel non surtaxé - prix d'un appel local)

Article 12 - Force Probante

Il est convenu entre le Membre et CLUB-SHOPPINGque seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de CLUB-SHOPPING ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service.

En conséquence, il est expressément convenu que CLUB-SHOPPING pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par CLUB-SHOPPING et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Membre, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité dudit Membre.

Article 13 – Durée de l'engagement au Service

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.

Article 14 – Fin de l'engagement au Service

14.1 - Résiliation par le Membre

La demande de désabonnement peut s'effectuer à tout moment

Le membre doit envoyer un email à l'adresse suivante: [email protected] en indiquant en indiquant son numéro Référence de transaction.

Cette référence de transaction lui a été transmise lors de votre inscription sur son TICKET DE PAIEMENT.

Le membre reçoit en retour une confirmation de désabonnement

Attention: Cette référence de transaction est indispensable pour effectuer votre désabonnement de nos services.

Sans cette référence de transaction, le membre est informé que sa demande de désabonnement ne pourra être prise en compte

Si le Membre se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription ne prend effet que pour le mois suivant.

14.2 - Résiliation par CLUB-SHOPPING : le Contrat d'abonnement au Service pourra être résilié par CLUB-SHOPPING, sans préavis ni indemnité au bénéfice du Membre en cas :

Article 15 – Droit de rétractation

Le Membre dispose d'un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit dans le délai de quatorze jours francs à compter de sa date d'inscription sur CLUB-SHOPPING. Pour ce faire, il doit retourner son cadeau de bienvenue à CLUB-SHOPPING, les modalités afférentes lui seront transmises par le service Client avec lequel le Membre devra prendre contact pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le Produit doit impérativement être retourné à CLUB-SHOPPING dans son emballage d'origine, sans trace d'usage, et accompagné de sa demande de rétractation fournie dans le colis.

Article 16 - Dispositions générales

CLUB-SHOPPING se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à ses obligations légales, CLUB-SHOPPING communiquera toutes données requises dans le cadre d'une procédure judiciaire (ceci comprenant les données fournies par les Membres et utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre CLUB-SHOPPING communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Le fait que CLUB-SHOPPING n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.

La nullité de l'une des stipulations du présent contrat n'est pas susceptible d'entraîner dans l'esprit des parties l'annulation du contrat lui-même, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause essentielle et déterminante de leur consentement et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l'équilibre général de la convention. En cas d'annulation d'une des stipulations contractuelles, les parties s'efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

Article 17 - Loi applicable et juridiction compétente

CLUB-SHOPPING, le site et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit Irlandais.

En cas de litige les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de CLUB-SHOPPING seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente en IRLANDE.

Paiement sécurisé

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Le site est édité par la société Stelbrand, immatriculée au Irish commercial registry (593670).
Le siège social est situé au DIGITAL LOBSTER Ltd 55 Main Street, 1st Floor Bray CO. Wiclow, Ireland.